Termes et Conditions | CGV REVIXO
1. Mentions légales
Le site Revixo est édité par :
JMT INTERNATIONAL FZCO
Société enregistrée à Dubai Silicon Oasis (DSO) – Émirats Arabes Unis
Licence commerciale n° 4782
Adresse : Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats Arabes Unis
Email officiel : hello@revixo.io
Les services Revixo sont proposés via les sites internet suivants :
https://revixo.io
https://mister-john.com (pages dédiées Revixo)
Hébergement :
IONOS SARL – 1&1 IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables :
1. aux prestations de conseil, d’accompagnement, de restructuration, de développement et de cession d’entreprises proposées par Revixo ;
2. aux produits numériques, notamment :
e-books,
guides professionnels,
modèles, templates et documents téléchargeables.
Revixo est une marque opérée par JMT International FZCO, société spécialisée dans l’accompagnement stratégique, opérationnel et financier des entreprises, notamment celles en difficulté ou en phase de transformation.
Les services Revixo s’adressent principalement aux professionnels, dirigeants et entreprises, tandis que les produits numériques peuvent être vendus à tout Client majeur, professionnel ou non.
Toute commande, qu’il s’agisse de prestations de services ou de produits numériques, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
Prestataire : JMT International FZCO, opérant sous la marque Revixo.
Client : toute personne physique ou morale réalisant un achat ou sollicitant une prestation Revixo.
Mission : toute prestation de service effectuée par Revixo (audit, accompagnement, diagnostic, restructuration, coaching, cession).
Produit numérique : tout contenu immatériel vendu par Revixo, notamment e-books, guides, modèles, documents téléchargeables.
Téléchargement : mise à disposition directe d’un produit numérique, que ce soit par lien, email ou espace client.
Proposition commerciale / Devis : document contractuel précisant les modalités d’une Mission.
Frais : dépenses externes liées à la mission (déplacements, experts tiers, audits, avocats, etc.).
Site : l’ensemble des interfaces web Revixo accessibles via revixo.io et mister-john.com.
Parties : le Prestataire et le Client conjointement.
—
4. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Revixo, marque exploitée par JMT International FZCO, fournit au Client :
1. des prestations de conseil et d’accompagnement pour entreprises,
2. des produits numériques (e-books, guides, templates, documents stratégiques),
3. des contenus immatériels téléchargeables,
4. ainsi que toute autre offre spécifiquement présentée sur les sites Revixo.
Les prestations Revixo sont destinées principalement aux professionnels, dirigeants, entrepreneurs, holdings, investisseurs et entreprises en difficulté ou en développement.
Les produits numériques peuvent être achetés par tout utilisateur majeur, professionnel ou particulier.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Description des services Revixo
Revixo propose un ensemble de prestations regroupées comme suit :
5.1. Diagnostic et analyse stratégique
Analyse de la situation financière, administrative et opérationnelle.
Étude des dettes, créances, risques et contraintes légales.
Diagnostic de la viabilité économique.
Pré-analyse pour cession ou redressement.
5.2. Accompagnement à la restructuration
Élaboration de plans de restructuration financière et organisationnelle.
Préparation de documents pour avocats, experts comptables, administrateurs judiciaires.
Assistance au montage de dossiers : pré-pack cession, plans de redressement, restructuration interne, coupures de charges.
Aide à l’orientation vers les procédures adaptées (sans représentation juridique).
5.3. Accompagnement à la cession / transmission
Valorisation et analyse stratégique de l’entreprise.
Préparation des dossiers de cession et teasers investisseurs.
Mise en relation avec repreneurs, fonds, holdings ou investisseurs qualifiés.
Assistance à la négociation (hors rédaction d’actes juridiques).
5.4. Conseil en développement
Stratégies de croissance.
Structuration administrative et organisationnelle.
Optimisation des processus internes.
Mise en place de KPIs et tableaux de bord.
Création ou refonte de modèles économiques.
5.5. Coaching & mentoring dirigeant
Accompagnement personnel du dirigeant.
Assistance dans les prises de décision et situations de crise.
Gestion du stress, priorisation stratégique, gestion humaine en période critique.
5.6. Missions sur mesure
Toute demande spécifique peut faire l’objet d’une Proposition commerciale personnalisée, précisant le périmètre, les objectifs et les conditions.
6. Produits numériques (e-books, guides, templates)
Revixo commercialise également des produits immatériels, notamment :
E-books professionnels,
Guides pratiques méthodologiques,
Plans d’action prêts à l’emploi,
Modèles de documents,
Templates pour dirigeants d’entreprise.
6.1. Livraison
Les produits numériques sont fournis immédiatement après paiement :
par lien de téléchargement,
ou par email automatique,
ou via un espace dédié si disponible.
6.2. Disponibilité
Le Client doit conserver son lien de téléchargement.
Revixo n’est pas responsable d’une perte de fichiers après remise.
6.3. Interdictions
Tout produit numérique est strictement réservé à l’usage personnel du Client.
Il est interdit de :
le revendre,
le distribuer,
le partager publiquement,
le transmettre à des tiers,
le mettre en ligne ou sur une base documentaire.
Toute violation donnera lieu à des poursuites pour contrefaçon.
7. Processus de commande
7.1. Prestations de services
Étape 1 – Demande initiale
Par formulaire, email ou contact direct.
Étape 2 – Proposition commerciale
Un devis ou une proposition écrite est envoyée au Client, incluant :
périmètre de mission,
honoraires,
durée estimée,
livrables éventuels,
frais possibles,
modalités de paiement.
Validité : 30 jours.
Étape 3 – Validation
La mission débute uniquement après :
1. Acceptation écrite du devis,
2. Paiement de l’acompte éventuel,
3. Fourniture des informations nécessaires.
7.2. Produits numériques
Le Client passe commande en ligne.
Le paiement valide automatiquement la commande.
L’accès ou le fichier est transmis immédiatement.
8. Obligations du Prestataire
Revixo s’engage à :
1. Fournir un accompagnement professionnel, diligent et confidentiel.
2. Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions.
3. Garantir la disponibilité des produits numériques achetés.
4. Informer le Client de toute limite ou nécessité d’intervention d’un professionnel réglementé.
5. Respecter les lois applicables aux Émirats Arabes Unis et les standards internationaux de conformité.
Revixo est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
—
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
1. Fournir des informations exactes, complètes et sincères.
2. Coopérer activement au déroulement de la mission.
3. Régler les honoraires aux échéances convenues.
4. Ne pas dissimuler d’éléments pouvant affecter la mission (dettes, contentieux, procédures).
5. Ne pas redistribuer, revendre ou copier les produits numériques Revixo.
6. Respecter les lois applicables et l’usage professionnel des services Revixo.
Tarifs • Paiement • Acomptes • Frais • Retards • Remboursements • Rétractation • Suspension • Résiliation
10. Tarifs
10.1. Prestations de services
Les honoraires Revixo sont exprimés en euros (€) ou en dirhams (AED), selon l’accord des Parties.
Les tarifs varient selon :
la nature de la mission,
sa complexité,
le degré d’urgence,
le niveau d’implication nécessaire,
les déplacements éventuels.
Les prix des prestations sont communiqués au Client dans la Proposition commerciale (Devis) qui fait foi.
10.2. Produits numériques
Les prix affichés sur les sites revixo.io et mister-john.com sont fermes, définitifs et payables au moment de l’achat.
10.3. Taxes
JMT International FZCO est une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis ; les prix peuvent être hors TVA locale selon les réglementations en vigueur.
11. Modalités de paiement
11.1. Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire
TransferWise / Revolut Business
Virement bancaire international (SEPA ou SWIFT)
Stripe ou passerelle de paiement équivalente
Paiement via lien sécurisé
11.2. Paiements liés aux services
La mission démarre uniquement après :
paiement de l’acompte,
ou règlement intégral selon le devis.
11.3. Paiements liés aux produits numériques
Le paiement est immédiat et déclenche automatiquement la mise à disposition du fichier numérique.
11.4. Acomptes
Les acomptes versés ne sont jamais remboursables, sauf faute avérée du Prestataire.
12. Frais
Les frais non inclus dans les honoraires peuvent être facturés séparément, notamment :
frais de déplacement,
frais d’hébergement,
audits externes,
honoraires d’avocats ou d’experts tiers,
frais administratifs ou juridiques,
frais de documentation ou de déplacement urgent.
Aucun frais externe n’est engagé sans accord du Client.
13. Retards de paiement
13.1. Intérêts de retard
Tout montant impayé à son échéance entraîne, de plein droit, sans mise en demeure :
intérêts de retard au taux de 10 %,
suspension immédiate de la mission,
facturation d’une indemnité forfaitaire de 80 € pour frais administratifs.
13.2. Suspension automatique
Revixo se réserve le droit de suspendre :
l’avancement de la mission,
l’accès aux livrables,
les réunions et suivis,
tant que les sommes dues ne sont pas intégralement réglées.
14. Politique de remboursement
14.1. Prestations de services
Aucun remboursement n’est dû :
si le Client souhaite interrompre la mission de manière anticipée ;
si la situation de l’entreprise évolue indépendamment de Revixo ;
si le Client cesse de coopérer ou fournit des informations incomplètes ;
si la mission ne peut aboutir pour des raisons internes au Client.
Revixo étant soumis à une obligation de moyens, aucun résultat (cession, levée de fonds, redressement, etc.) ne peut ouvrir droit à remboursement.
14.2. Produits numériques
Les produits numériques (e-books, guides, templates) ne peuvent en aucun cas être remboursés dès lors qu’ils ont été :
téléchargés,
ouverts,
affichés,
ou rendus accessibles.
Même si le Client n’a pas consulté le fichier, l’accès constitue la délivrance du produit.
15. Droit de rétractation
15.1. Pour les prestations de services
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, sauf conditions très restrictives non applicables aux missions Revixo.
15.2. Pour les produits numériques
Conformément à la réglementation internationale :
➡️ Le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès lors que le produit numérique est accessible ou téléchargé.
Lors de l’achat, le Client confirme :
qu’il souhaite avoir accès immédiat au contenu,
qu’il renonce à son droit de rétractation,
qu’il reconnaît que l’accès constitue une consommation du service.
Aucun remboursement n’est possible.
16. Suspension de la mission
Revixo peut suspendre une mission dans les cas suivants :
absence de paiement,
informations incomplètes,
fraude ou dissimulation,
non-coopération,
comportement inapproprié du Client,
impossibilité légale de poursuivre la mission,
conflit d’intérêt avéré.
La suspension ne donne lieu à aucun remboursement
17. Résiliation
17.1. Résiliation par le Prestataire
Revixo peut résilier une mission immédiatement :
en cas de non-paiement,
en cas de manquement grave du Client,
en cas de dissimulation volontaire d’informations,
si la mission requiert l’intervention d’un professionnel réglementé,
si la situation du Client est incompatible avec les règles légales applicables.
Les sommes dues restent intégralement exigibles.
17.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment par écrit.
Toutefois :
➡️ aucun remboursement ne sera effectué pour la partie déjà commencée ou réalisée,
➡️ les acomptes restent intégralement acquis à Revixo,
➡️ les heures ou étapes réalisées sont dues.
18. Responsabilité du Prestataire
Revixo s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée dans les cas suivants :
décisions prises par le Client sur la base des informations ou analyses fournies,
non-communication ou communication partielle d’informations par le Client,
impossibilité d’atteindre un résultat spécifique (cession, levée de fonds, redressement),
événements extérieurs indépendants de Revixo,
erreurs provenant de tiers (avocats, experts-comptables, administrateurs judiciaires, banques, etc.).
Revixo intervient exclusivement en conseil et accompagnement stratégique ; il ne réalise aucun acte juridique, comptable, fiscal ou réglementé.
La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas remplacer celle d’un avocat, expert-comptable, AJ, liquidateur, notaire, commissaire-priseur ou toute profession réglementée.
19. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée :
au montant total payé par le Client pour la Mission concernée,
ou, dans le cadre des produits numériques, au prix du produit acheté.
En aucun cas, Revixo ne pourra être tenu responsable de :
pertes financières,
pertes d’exploitation,
pertes de clientèle ou réputation,
dommages indirects ou immatériels,
conséquences liées à une procédure judiciaire, bancaire ou administrative.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée pour un résultat non atteint, Revixo étant soumis à une obligation de moyens, jamais de résultat.
20. Force majeure
Revixo ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence internationale, incluant notamment :
catastrophes naturelles,
incendies, inondations,
coupures majeures de réseau,
cyberattaques à grande échelle,
conflits armés, actes terroristes,
grèves générales,
blocages administratifs ou juridiques,
pandémie ou restrictions gouvernementales.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.
21. Données personnelles (RGPD & conformité internationale)
21.1. Collecte des données
Revixo peut collecter les informations suivantes :
identité, coordonnées, informations professionnelles (entreprise, statut, rôle),
informations financières ou administratives nécessaires à la mission, données techniques (IP, navigation, formulaires).
21.2. Base légale
Pour les résidents de l’Union européenne, Revixo respecte le RGPD.
Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :
exécution du contrat (prestations),
consentement (formulaires),
intérêt légitime (gestion de la relation client).
21.3. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
exécuter les missions,
gérer la relation client,
améliorer les services,
facturer,
envoyer des documents,
assurer la conformité légale.
21.4. Conservation
Les données sont conservées pendant :
10 ans pour les documents contractuels et financiers,
3 ans pour les données de prospection commerciale,
la durée nécessaire pour l’exécution de la mission.
21.5. Hébergement et transfert international
Les données peuvent être stockées :
aux Émirats Arabes Unis,
en Europe (serveurs IONOS),
ou sur tout espace sécurisé utilisé par Revixo (CRM, email, outils cloud).
Revixo s’engage à appliquer des mesures de sécurité conformes aux standards internationaux.
21.6. Droits du Client
Les utilisateurs européens disposent des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à la limitation,
droit d’opposition,
droit à l’effacement (sauf données contractuelles obligatoires).
Toute demande peut être adressée à : hello@revixo.io
22. Confidentialité
22.1. Engagement du Prestataire
Revixo s’engage à conserver strictement confidentielles :
toutes les informations fournies par le Client,
les documents transmis,
les analyses, échanges, données financières, dossiers sensibles,
ainsi que tout élément stratégique lié à la situation de l’entreprise.
22.2. Exceptions
La confidentialité ne s’applique pas :
en cas d’obligation légale (fraude, blanchiment, demande officielle),
lorsque les informations sont publiques,
lorsque le Client les a lui-même rendues publiques.
22.3. Engagement du Client
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des documents et méthodes fournis par Revixo.
23. Propriété intellectuelle
23.1. Contenus Revixo
Tous les éléments présents sur les sites Revixo et dans les documents fournis :
e-books,
guides,
templates,
analyses,
documents PDF,
contenus visuels ou textuels,
logos, noms de marque, charte graphique,
outils et méthodes,
sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
23.2. Usage strictement personnel
Le Client reçoit un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non transférable, lui permettant d’utiliser les documents uniquement pour son entreprise.
23.3. Interdictions
Il est strictement interdit de :
reproduire,
revendre,
distribuer,
partager,
publier,
mettre à disposition d’un tiers,
ou créer une œuvre dérivée des contenus Revixo.
Toute violation peut entraîner des poursuites pour contrefaçon et des dommages-intérêts.
24. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis (UAE), le Prestataire étant une société enregistrée à Dubai Silicon Oasis – Dubaï.
En cas d’accès ou d’utilisation du site depuis l’étranger, le Client reconnaît que seule la loi des UAE s’applique au contrat.
25. Juridiction compétente
En cas de litige concernant :
l’interprétation des CGV,
l’exécution d’une Mission,
la livraison d’un produit numérique,
ou tout différend commercial entre les Parties,
les Parties conviennent que les tribunaux compétents sont :
Les tribunaux de Dubai (UAE), exclusivement compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de demande incidente.
Aucun autre tribunal étranger ne peut être saisi à l’initiative du Client.
26. Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente :
cette clause sera remplacée par une disposition valable reflétant au mieux l’intention initiale,
les autres dispositions resteront totalement applicables et valides.
27. Intégralité de l’accord
Les présentes CGV, associées :
au devis,
à la facture,
à la proposition commerciale,
ou au formulaire de commande.
constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre les Parties.
Elles annulent et remplacent tout accord ou document antérieur portant sur le même objet.
28. Modification des CGV
Revixo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour :
se conformer à une nouvelle réglementation,
adapter son activité,
intégrer de nouveaux services,
ou modifier ses tarifs.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
29. Communication du contrat
Le Client peut demander, à tout moment, une copie électronique des CGV applicables à son achat ou à sa Mission à l’adresse :
hello@revixo.io
30. Langue de référence
Les présentes CGV sont rédigées en français, langue officielle du contrat.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
31. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📩 Email : hello@revixo.io
🌍 Site : https://revixo.io
📍 Siège : Dubai Silicon Oasis – Dubaï, Émirats Arabes Unis
Société : JMT International FZCO – Licence n° 4782
32. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat d’un produit numérique ou la validation d’une Mission implique que :
le Client a lu les présentes CGV,
il les comprend,
il les accepte intégralement,
il renonce à toute clause différente ou contraire,
il reconnaît que la validation de la commande vaut signature électronique.
Pour les produits numériques, le Client reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.